CGV

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de “Même les anges tricotent” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : patrons de tricot en version PDF, accessoires et box de laine.
Toute prestation accomplie par “Même les anges tricotent” implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Par voie de conséquence, le prix des accessoires sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande. En revanche, les prix des box sont frais de port inclus.
“Même les anges tricotent” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les téléchargements de modèles PDF sont non-remboursables et non-échangeables. En raison de leurs natures, ces éléments ne peuvent pas être retournés. 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte bleue via Paypal uniquement.

L’acheteur s’engage à payer la totalité de sa commande avant l’envoi postal ou PDF.

Droits d’auteur

Les patrons sont la propriété intellectuelle de “Même les Anges Tricotent”, ils sont destinés à un usage strictement PERSONNEL. Ils ne peuvent donc être vendus, tout comme le résultat obtenu à partir de ceux-ci. Ils ne peuvent être distribués sans l’autorisation de “Même les Anges Tricotent”.

Livraison

La livraison est effectuée par les services de La Poste (France et Suisse) et Mondial Relay (Belgique).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure

La responsabilité de “Même les anges tricotent” ne pourra pas être mise en oeuvre, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Newsletter

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tu disposes d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles te concernant, directement sur le site Internet.

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