Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PAQUET Laetitia EI dont le siège social est situé à Parentis-en-Born, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de commerce de livres sous le numéro 98429636800017 ci-après dénommée “Même Les Anges Tricotent” et gérant le site www.memelesangestricotent.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.memelesangestricotent.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laetitia PAQUET EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.memelesangestricotent.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.memelesangestricotent.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société “Même les Anges Tricotent” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.memelesangestricotent.fr de la société “Même les Anges Tricotent”, dans la limite des stocks disponibles. La société “Même les Anges Tricotent” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société “Même les Anges Tricotent” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Modalités de paiement
Toute commande est avec obligation de paiement ; l’acheteur s’engage à payer la totalité de sa commande avant l’envoi postal ou PDF. Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte bleue via Paypal ou Stripe.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les téléchargements de modèles PDF sont non-remboursables et non-échangeables. En raison de leurs natures, ces éléments ne peuvent pas être ni retournés ni remboursés ni échangés.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par les services de La Poste (France et Suisse), et Mondial Relay (Belgique).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société “Même Les Anges Tricotent”. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Responsabilité
La société “Même les Anges Tricotent”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.memelesangestricotent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “Même les Anges Tricotent”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les patrons achetés par le biais du site www.memelesangestricotent.fr ou de Ravelry sont et restent la propriété intellectuelle de “Même les Anges Tricotent”, ils sont destinés à un usage strictement PERSONNEL. Ils ne peuvent donc être vendus, tout comme le résultat obtenu à partir de ceux-ci. Ils ne peuvent être distribués sans l’autorisation de “Même les Anges Tricotent”.
Force majeure
La responsabilité de “Même les anges tricotent” ne pourra pas être mise en œuvre, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Données à caractère personnel
La société “Même les Anges Tricotent” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact(@)memelesangestricotent.fr